CGV d' Envie De Sortir

Conditions Générales de Vente CGV d’Envie De Sortir EDS

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier des services « compte pro » et « membre premium » fournis par Envie De Sortir EDS sur le site https://www.enviedesortir.fr.
Les CGV sont applicables à tous ces comptes Pro et Premium.

Article 1 : Définitions

«Compte Membre» : Toute personne physique (personne majeure) ou morale (par exemple une association) ou une société (compte Pro) dès son inscription sur le site détient un « Compte Membre ».
On distingue :
Les comptes réservés aux particuliers :
« Compte Membre Gratuit » : (inscription gratuite) personne physique ayant ouvert un compte Membre sur le site.
« Compte Membre Premium » : personne physique ayant souscrit à l’utilisation d’un compte Membre avec statut Premium sur le site (avec un contrat d’abonnement ou forfait*).
« Compte Membre VIP » : personne physique ayant ouvert un compte Membre sur le site. Tout membre peut devenir VIP, lorsqu’il a obtenu 10 000 points pendant une durée définie dans le tableau de synthèse.
Les comptes réservés aux professionnels et aux associations :
« Compte Pro Gratuit » : (inscription gratuite) personne physique ou morale ayant ouvert un compte Pro avec pseudo de couleur jaune sur le site.
« Compte Pro Premium » : personne physique ou morale ayant souscrit à l’utilisation d’un compte Pro avec pseudo de couleur jaune et statut Premium sur le site (avec un contrat d’abonnement ou forfait*).
« Compte Pro Premium+ » : personne physique ou morale ayant souscrit à l’utilisation d’un compte Pro avec pseudo de couleur jaune et statut Premium+ sur le site (avec un contrat d’abonnement ou forfait*).
« Compte Pro Gold » : personne physique ou morale ayant souscrit à l’utilisation d’un compte Pro avec pseudo de couleur jaune et statut GOLD sur le site (avec un contrat d’abonnement ou forfait*).
*Un contrat d’abonnement ou forfait est un ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.

Article 2 : Tableau de synthèse des différentes offres EnvieDeSortir.fr

Chaque abonnement est valable de la date de souscription pour une durée de trente jours consécutifs. Si tu choisis un abonnement de 2 mois, il sera valable de la date de souscription pour une durée de 60 jours consécutifs et ainsi de suite.

Article 3 : Acceptation des conditions

En créant un compte, chaque membre accepte les CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance ; en souscrivant un compte Premium ou Pro, chaque membre accepte les présentes CGV, ainsi que les CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance et ce dès la date d’abonnement. Le membre en accepte toutes les clauses.
Envie De Sortir EDS se réserve le droit de refuser un client ou un renouvellement d’abonnement, sans fournir de motif.

Article 4 : Prix

Les prix des abonnements du « Membre particulier Premium » sont indiqués en euros TVA comprise.
Les prix des abonnements du « Membre PRO Premium, Premium+ et GOLD » sont indiqués en euros TVA comprise, sauf mention contraire.
Les prix de Envie De Sortir EDS ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les CGV. Si une autre prestation est commandée par le client, elle lui sera facturée en plus du prix prévu dans les CGV.
Envie De Sortir EDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Conditions de paiement

Le prix de l’abonnement au « compte Pro » est payable à l’échéance de la facture au compte de Envie De Sortir EDS. Le prix de l’abonnement au service « membre Premium » est payable à la commande.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : virement, Carte Bancaire.
Toute réclamation relative à une facture est à adresser via le formulaire de contact du site, dans un délai de huit jours calendaires après sa réception. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable.
En cas de non-paiement à l’échéance, Envie De Sortir EDS se réserve le droit de suspendre l’accès au « compte Pro » (ou « membre Premium ») et d’annuler les sorties lancées, jusqu’au complet paiement.

Article 6 : Reconduction, suspension et résiliation de l’abonnement « Compte » Pro » et « Membre Premium »

Au terme de l’abonnement, celui-ci sera renouvelé à la demande expresse du client (pas de tacite reconduction).
Envie De Sortir EDS se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’abonnement sans délai et sans indemnisation en cas de non-respect des présentes CGU et CGV (tricherie…) ou en cas de force majeure*.
Le client sera informé de cette suspension ou de cette résiliation par email.
Chaque abonnement est valable aux conditions applicables à ce moment dans les CGV.
Comme l’indique la loi, la résiliation d’un abonnement commencé ne donnera pas lieu à un remboursement de la facture payée.
*Les cas de force majeure sont ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 7 : Responsabilité

La prestation de services établit uniquement des obligations de moyen pour Envie De Sortir EDS sans aucune obligation de résultat.
Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Cas de la force majeure*
- Inexécution du contrat en cas de perturbations ou interruption de l’accès à son site pour des raisons techniques (maintenance…)
- Mauvaise livraison des réseaux de communication et du matériel permettant l’accès aux bases de données.
- Dommages indirects causés par l’utilisation d’un « compte Pro » ou « membre Premium » (préjudice financier, perte d’image de marque…)
Le client est seul responsable des sorties qu’il organise ; à lui de trouver le moyen d’optimiser ses sorties avec un accueil soigné des membres inscrits par exemple.

Article 8 : Confidentialité

Le client et Envie De Sortir EDS s’engagent à ne pas divulguer à des tierces personnes, des informations confidentielles, y compris les codes d’accès et mots de passe, les informations financières, aux données de facturation et au service.

Article 9 : Modifications des Conditions Générales de Vente

1) Envie De Sortir EDS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout autre document relatif au contrat avec effet immédiat. C’est au client de s’en informer régulièrement sur le site. Les versions sont numérotées au bas de cette page, afin de faciliter ta lecture.
2) Tout usage du service « compte Pro » ou « compte premium » après l’entrée en vigueur des modifications du contrat d’abonnement ou forfait, vaut acceptation par le client du nouveau contrat d’abonnement ou forfait.
3) Si le membre s’oppose à une notification, Envie De Sortir EDS a le droit de résilier l’abonnement de ce membre conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
4) Envie De Sortir EDS se réserve le droit de refuser un client ou un renouvellement d’abonnement ou de forfait, sans devoir se justifier.

Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable

1) En cas de désaccord sur l’exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre à une procédure amiable. Toute partie qui souhaiterait lancer une telle procédure devra le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour lui répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.
2) En cas de litige, après recherche infructueuse d’une solution amiable, entre le client consommateur et Envie De Sortir EDS, le droit applicable est le droit français. Selon le cas, les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige et le Tribunal de commerce de MONASTIR TUNISIE est le seul compétent en cas de litige.

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.