CGU d' Envie De Sortir

Conditions Générales d’Utilisation CGU d’Envie De Sortir

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du site Envie De Sortir EDS exploité par la société Envie De Sortir. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet Envie De Sortir EDS. Aucune modification des présentes Conditions Générales émanant d’un utilisateur ne sera acceptée.

Article 1 : Mentions légales

Le site et la marque Envie De Sortir EDS sont propriétés de la société Envie De Sortir.

Article 2 : Description du service Envie De Sortir EDS

1) Envie De Sortir EDS est un site internet qui fournit un service de mise en relation. Sur ce site, les membres inscrits proposent des activités via des sorties qu’ils créent, qu’ils stockent et qu’ils partagent avec les autres internautes membres du site.
2) Est désigné « membre » : une personne physique (personne majeure) ou morale (par exemple une association) ou une société (compte PRO) dès son inscription sur le site.
3) Envie De Sortir EDS est un site web participatif c'est-à-dire que chaque membre participe au fonctionnement du site par la création du contenu et à la gestion du bon fonctionnement du site par le signalement des contenus ou des comportements inadéquats. Ces internautes membres du site utilisent le site et agissent sur le site pour leurs propres motivations et de leur plein gré.
4) Par conséquent, le site Envie De Sortir EDS n’est responsable ni des contenus créés par les internautes membres ni de leurs agissements.

Article 3 : Propriété

Le Site Envie De Sortir EDS, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit du Site, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

1) L’inscription est gratuite, elle permet à l’internaute de créer son compte membre. Cette création implique l’engagement du membre de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site, qui sont écrites dans le respect de la loi française et des recommandations de la CNIL.
2) Les informations que le membre divulgue (profil, photos, sorties…) sur le site Envie De Sortir EDS seront visibles par tous les internautes et seront soumis à la validation du site.
3) La société Envie De Sortir protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés). Pour cela, Envie De Sortir EDS peut être amené à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit le RGPD : soit pour se conformer à la législation, soit si Envie De Sortir EDS pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes concluant de la violation des droits de tiers.
4) La société Envie De Sortir se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.
5) La société Envie De Sortir se réserve le droit de conserver le pseudo, l’email, le téléphone portable et l’adresse IP après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, afin d’éviter que ceux-ci soient utilisés par d’autres internautes.
6) En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU, la société Envie De Sortir EDS se réserve le droit de prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (avertissements, suppressions des données, blocage du compte et suppression du compte).
7) Les CGU sont susceptibles d’évoluer de façon mineure à tout moment et sans préavis. Envie De Sortir EDS se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Chaque membre est donc invité à prendre connaissance des mises à jour régulièrement. Les versions sont numérotées en bas de cette page afin faciliter ta lecture.
8) La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 5 : Responsabilités générales

1) Le membre est seul responsable du contenu des informations (descriptif du membre, photo …) renseignées lors de son inscription sur Envie De Sortir EDS et par conséquent des informations qu’il communique à son sujet. Ces informations n'engagent que lui quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur sa vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site Envie De Sortir EDS (Profil membre, sorties, photos, commentaires, etc..) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre supprimé. De plus, le membre s’engage à ce que ses informations administratives (Nom, Prénom, adresse, code postal, ville) soient exactes sous peine de radiation de son compte. Ces informations restent privées, en aucun cas, elles ne seront partagées sur le site. Envie De Sortir EDS ne disposant pas des moyens de contrôler l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, celui-ci n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. En aucun cas Envie De Sortir EDS ne saurait être responsable de la perte de ton pseudo ou de ton mot de passe.

2) Juridiquement, le membre est seul responsable de ses propos et de ses actes sur le site et lors des sorties. Envie De Sortir EDS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que chaque membre prenne certaines précautions lors des sorties. Chacun s’engage à être vigilant et à reconnaitre que Envie De Sortir EDS ne peut être tenu responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Chaque membre renonce dès à présent à poursuivre le site et son propriétaire en justice.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

3) Recommandations spéciales en cas de pandémie :
En cas de pandémie, les rassemblements étant limités à un certain nombre de personnes. Envie De Sortir EDS demande à ses membres de respecter scrupuleusement cette limitation imposée par le gouvernement pour toutes les sorties organisées. De plus, chaque membre s'engage à respecter les gestes barrières recommandés par le gouvernement. Le rôle de l'organisateur est de rappeler ces gestes. L'organisateur peut également sanctionner un membre qui serait volontairement irrespectueux des gestes barrières en lui attribuant un soleil rouge et en l'excluant de sa sortie. Cependant, Envie De Sortir EDS vous rappelle que chaque membre est responsable de ses agissements (voir paragraphe précédent). Par conséquent, en cas de symptômes évocateurs de cette pandémie, les membres s'engagent à ne participer à aucune sortie.
En aucune façon, Envie De Sortir EDS ne pourra être tenu pour responsable des écarts des membres quant aux gestes barrières durant les sorties et des conséquences éventuelles sur la santé de l'organisateur et de celle des membres inscrits.

Article 6 : Les comptes « membre »

1) L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte 'PRO' doivent s’inscrire via le formulaire d’inscription compte PRO.
2) Lors de l’ouverture d’un compte, le membre doit obligatoirement fournir un pseudo sans connotation déplacée, ne prêtant pas à confusion (exemples à problèmes : E2S, Modo), ainsi qu'un email valide.
3) Le membre reconnait que seule une photo de lui affichée dans le sens conventionnel, sans marge exagérée et représentant le membre dans une position décente, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes ou les photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
4) En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le membre reconnait comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de ton inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur ta fiche Membre. En cas de besoin, contactez Envie De Sortir EDS par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant ta demande.
5) Chaque membre s’engage à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier ou Pro.
6) Suppression du compte Membre : Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Mon Profil" présente sur le Site. La suppression du compte entraine la suppression de tous les abonnements en cours et la perte des sommes versées. Attention : toute suppression du compte est irréversible !

Article 7 : Responsabilité du membre : Comportement

1) Envie De Sortir EDS est un site de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, eDarling, Elite rencontre…) où, bien sûr, des histoires romantiques peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas leur but premier. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être banni du site (Halte aux « chasseurs » et harceleurs). Chaque membre doit se sentir en confiance lors des sorties choisies. Le rôle de l’organisateur sera à ce sujet primordial. Chaque membre aura la possibilité de dénoncer des comportements inappropriés pour un vivre ensemble en toute sérénité.
2) Le membre s’engage à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à sa disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Le membre est invité à prendre connaissance de la Nétiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de CONGOPAGE : Les 5 règles d'or de la Nétiquette http://www.congopage.com/Les-5-regles-d-or-de-la-Netiquette
3) Le membre s’engage à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Il est conscient que sa pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations qu’il diffuse sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Il s’engage à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
4) Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (sans son accord) puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme publique et pouvant potentiellement être un SPAM. Chaque membre reconnait que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM pourront être mis en place et exécuteront les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU. Envie De Sortir EDS se réserve le droit d’accéder à tous les messages dans le seul but de prévenir ses membres d’éventuels spammeurs ou personnes indélicates.

Article 8 : Inscription aux sorties

1) Lorsqu’un membre s’inscrit à une sortie, il s’engage à venir à cette dite sortie. En cas de retard ou d’impossibilité de venir (imprévu de dernière minute, cas de force majeure), il s’engage à prévenir l’organisateur ou à s’excuser auprès de l'organisateur, en écrivant un commentaire sur la sortie par exemple ou en envoyant un message.
2) Le membre s’engage à se désinscrire d'une sortie dès que possible et suffisamment à l'avance pour prévenir l'organisateur et lui permettre d’affiner son organisation (notamment en cas de réservations ou d'avances financières faites par l'organisateur). Cette désinscription permettra également à un autre membre de s’inscrire à cette sortie.

Article 9 : Organisation de sorties

1) Le membre organisateur s’engage à ne proposer que des sorties légales, décentes, réelles et respectant les CGU du site. Envie De Sortir EDS se réserve le droit de supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie) imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Envie De Sortir EDS ou de l’esprit du site.
2) En tant qu'organisateur d'une sortie le membre s’engage à vérifier, d'une part qu’il a légalement le droit de lancer la sortie qu’il souhaite mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que lui et les participants de sa sortie ont tous souscrit les assurances nécessaires et sont couverts pour cette activité dont ils sont responsables.
3) Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter (sorties réservées aux filles, manifestations politiques…). Le membre accepte que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.
4) Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de Envie De Sortir EDS uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire.
5) Une sortie organisée par un membre doit l'être uniquement sur ce site. Une copie de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur un site concurrent.
6) Envie De Sortir EDS autorise le partage des sorties sur les réseaux sociaux (du genre «Facebook», «Twitter», «Instragram» …)
7) Nous rappelons que Envie De Sortir EDS ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie (voir article 4.2).
Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
• Ne croyez pas naïvement tout ce qu'un membre dit de lui-même.
• Ne dévoilez pas d'informations personnelles (adresse, si vous vivez seul(e)…) à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct.
• N’organisez vos sorties avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
• Ne prêtez pas d'argent.

Article 10 : Droit d’auteur

1) Toutes les sorties que les membres organisent pourront être dupliquées à l'identique (ou avec des modifications) par d'autres membres sur le site.
2) Certains contenus (sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Chaque membre accorde à titre gratuit à Envie De Sortir EDS un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont il pourrait être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tout support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 11 : Droit à l’image

1) Le principe de vie privée est protégé par l'article 9 du Code Civil qui autorise toute personne reconnaissant son image, sa voix ou tout autre élément permettant de l'identifier à obtenir une réparation en faisant valoir ses droits.
Donc, si un membre ne souhaite pas être pris en photo, qu’il le signifie aux éventuels photographes présents à la sortie et si un membre apparaît sur une photo diffusée sur le site alors qu’il ne le souhaite pas, il doit se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.
2) Le membre qui dépose des photos sur le site affirme en être le propriétaire. En déposant une photo sur le site, il accepte être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et il accepte de dédommager Envie De Sortir EDS de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, il accorde à titre gratuit à Envie De Sortir EDS un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont il est l'auteur. Il autorise spécifiquement Envie De Sortir EDS à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Il renonce donc expressément à se prévaloir contre Envie De Sortir EDS de tout droit patrimonial sur ces œuvres.